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...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...un procès équitable 2) L'organisation des tribunaux Le premier degré de juridiction L'appel et le double degré de juridiction Le contrôle de l'application du droit 3)...
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...Les risques sur les flux (revenus, dépenses...) 2) Les risques sur le capital (moins-values...
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...ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoute Calcul de la CVAE et dégrèvemens. Déclaration à souscrire et paiement...
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...Maitriser les différents feuillets de la liasse fiscale Analyser, préparer et établir la liasse fiscale Objectifs Maitriser les différents feuillets de la liasse fiscale Analyser...
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...déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Destinataires Tout public Conditions...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...Déterminer les dépenses imputables les actions de formation inscrites au plan les actions relevant du DIF ou de la période de professionnalisation le bilan...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...du périmètre d'intégration Les conditions de création d'un groupe intégré Après Midi Détermination du résultat d'ensemble : Détermination des résultats...
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...et conséquences Après Midi 5. Mettre en place une convention d'intégration fiscale Processus d'établissement de la convention Contenu des conventions...
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