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...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...
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...Les décisions collectives Régime des décisions collectives Mode de consultation des associés Formes de consultation Conditions de consultation Modalités...
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...un procès équitable 2) L'organisation des tribunaux Le premier degré de juridiction L'appel et le double degré de juridiction Le contrôle de l'application du droit 3)...
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...principales méthodes d’évaluation Utiliser les outils de financement __* Objectifs Connaître les principales caractéristiques de l'investissement immobilier...
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...ISF VI) Mutations 1) Achat-Vente, droits, TVA et plus-values 2) Donation, succession, droits VII) Résidence principale et résidence secondaire...
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...ajoutée des entreprises (CVAE) Personnes et activités imposables. Calculer la valeur ajoute Calcul de la CVAE et dégrèvemens. Déclaration à souscrire et paiement...
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...de l'IS Principes d'indépendance des exercices et de rattachement Réintégrations et déductions Les états de nature comptable Le Bilan (2050 et 2051)...
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...Autoliquidation de la TVA. Compléter la déclaration de TVA. CA Comptabilisé et CA déclaré. Contrôle des comptes de TVA. Gérer le crédit de TVA...
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...la déclaration ? Qui est dispensé de la DEB ? Que doit mentionner la DEB ? Après Midi : Etablir la DEB Analyse des rubriques Mesure de simplification La...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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