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...(ex : en matière de livre : la réduction ne peut être supérieure à 5 % du prix référence) Ce que les conditions de publicité des ventes avec rabais soient...
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...Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4) Le formalisme de la loi SRU : le délai de rétractation IV) La vente immobilière 1)...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Actualités paye : Accidents du travail : nouveautés relatives aux cotisations et à la fiscalisation des indemnités...
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...formation du contrat Conditions de validité du contrat Nullité du contrat 2/ Les effets du contrat Effets du contrats entre les parties Effets du contrat...
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...(sur une période d'un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est t...
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...Une note à leur supérieur hiérarchique qui mette en valeur le raisonnement dans une syntaxe logique en utilisant un vocabulaire clair et approprié dans...
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...développement des compétences Accompagner les salariés 2/ Conduire et gérer une GPEC Animer et suivre une GPEC 3/ Financer la GPEC Les aides de la DDTEFP...
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...La clause de non-concurrence 4) La formation professionnelle et l'adaptation à l'emploi Formation professionnelle et adaptation à l'emploi...
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...de bail Le bail à usage d'habitation ou mixte Le bail à usage professionnel La location meublée La location saisonnière Le bail commercial 2ème jour... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...
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