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...motif, procédure... D/ Appliquer la rupture conventionnelle homologuée. 6) Le contentieux prud'homal...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 ) Définir le contrat de travail 2) Les sources du droit du travail 3)...
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...La valorisation de l'image de l'entreprise...
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...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...
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...internaute Responsabilité de l'employeur du fait des salariés Responsabilité civile de l'employeur en sa qualité de commettant, en vertu de l'article 1384...
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...site web Contrat d'hébergement sur internet Contrat de maintenance Contrat de référencement sur les moteurs de recherche Validité de la signature électronique IV)...
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...Objectifs Maîtriser l'environnement juridique du e-commerce Identifier les clauses sensibles du contrat électronique Prévenir les risques liés à la transaction...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...vocabulaire spécifique aux marchés publics Le fondement des règles relatives aux marchés publics Le contentieux des marchés publics 2) Le champ d'application...
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...budgets et des obligations comptables Objectifs Améliorer son savoir : connaître les obligations comptable pesant sur les gestionnaires du CE Perfectionner...
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...Réaliser un accord collectif La représentativité syndicale La rédaction de l'accord...
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...et consultations obligatoires - Répartition des compétences entre CE et CCE, comité de groupe, CE européen Délit d'entrave : les précautions à prendre 2ème jour...
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...Perfectionner son savoir : Maîtriser le rôle et les pouvoirs du DP Améliorer son savoir faire : Maîtriser les réunions des délégués du personnel. Objectifs...
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...L'ACCIDENT DU TRAVAIL Conséquence de l'accident du travail La prévention Visite et analyse des risques de l'entreprise...
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...matériels... 5. Gérer le dépouillement 6. Attribuer les sièges : calcul, désignation, PV 7. Les contentieux : les comprendre, les anticiper...
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...le secrétaire, le président, les commissions... Moyens et attribution du CE 2) Identifier les obligations d'information et de consultation du CE Informations...
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...coûts variables B/ Les principaux indicateurs pour prendre des décisions : le seuil de rentabilité, la marge de sécurité, le levier opérationnel C/ Le...
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...Savoir positionner le budget dans le processus de planification financier de l’entreprise Comprendre l’architecture budgétaire Identifier les données clefs...