Formation continue Fiscalité

...Objectifs Actualisation des connaissances en droit social paie et fiscalité en fonction des dernières évolutions de la réglementation Maîtriser l'utilisation...

...entrer en vigueur le 1er juillet 2010. Transférée dans le projet de loi de finances rectificative pour 2010, cette réforme est entrée en vigueur depuis mars...

...La phase amiable Les mesures conservatoires La prescription La saisie conservatoire Les sûretés judiciaires Le recouvrement 'précontentieux' La mise en...

...Achat en franchise - Régime suspensif communautaire ou fiscal - importations/intermédiaires Bases d'imposition Fait générateur, exigibilité et taux Droits...

...Maîtriser les mécanismes de base de la fiscalité Connaître l'échéancier fiscal et les principales déclarations Calculer et déclarer les taxes ci-dessus...

...valeur statistique Système harmonisé (pour codes douaniers de l'entreprise) Origine et provenance des marchandises Documents douaniers prouvant l'origine...

...la distinction impôts directs/indirects Les sources du droit fiscal Le calendrier des déclarations fiscales et les délais L'administration fiscale La fiscalité...

...avec notre service des conseillers pour plus de détails...

...Les obligations Les différents régimes de TVA La déclaration CA3 et la procédure de télétransmission Le paiement et la procédure de télépaiement Archivage...

...Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...

...cadres comptables et financiers, comptables Introduction Délais de dépôt de la liasse fiscale La liasse fiscale et les opérations ordinaires de l'entreprise...

...I) Réel normal et Réel simplifié II) Calculs de TVA à partir d’un HT à partir d’un TTC III) Les comptes de TVA les plus utilisés TVA sur ventes...

...régime fiscal communautaire Caractéristiques et imposition des opérations portant sur les biens Compléter la déclaration d échange de biens et les registres...

...Agent immobilier Connaître et savoir établir les liens entre les parties sur les biens concernés , Connaître les droits de mutation attachés aux dons et aux successions...

...Introduction Impôts pouvant faire l'objet d'une vérification Cadre général de la procédure fiscale Jusqu'où l'administration peut elle remonter dans le temps?...

...avec notre service des conseillers pour plus de détails...

...Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : Processus concernant les groupes : Les caractéristiques du dispositif d'option pour l'intégration Détermination...

...La phase amiable Les mesures conservatoires La prescription La saisie conservatoire Les sûretés judiciaires Le recouvrement 'précontentieux' La mise en...

...Toute personne désirant s'initier aux meilleurs pratiques de la fonction recouvrement, crédit managers, responsables recouvrement, employés des services comptables...

...Les différentes méthodes de détermination des prix de transfert sont présentées à travers des exemples pratiques. Au cours de cette formation vous allez... Apprenez-en plus à propos de: Restructuration d'une activité commerciale, ARC Management Fees, Restructurations économiques...