Formation continue à Evreux

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...Les différents avant-contrats, règles relatives à l'accord des parties 3) Les différents diagnostics immobiliers et l'obligation d'information 4)...

...notions de bases dans toutes les matières du droit des affaires Maîtriser les processus et procédures liés à la gestion administrative du service juridique...

...Objectifs Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d'une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat...

...organisation, compétence et fonctionnement 8) Les voies de recours ordinaires L'appel L'opposition 9) Les voies de recours extraordinaires Le pourvoi...

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...ISF VI) Mutations 1) Achat-Vente, droits, TVA et plus-values 2) Donation, succession, droits VII) Résidence principale et résidence secondaire...

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...de la déclaration 2483 Eliminer les risques d'erreurs Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Matin : 1.Calculer le montant...

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...du périmètre d'intégration Les conditions de création d'un groupe intégré Après Midi Détermination du résultat d'ensemble : Détermination des résultats...

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...sur pièce / contrôle sur place 2. Les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable Le principe déclaratif Le droit...

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