Formation continue à Drancy

...?) c. La cession du bail et ses conséquences d. Modification ou changement d'activité e. Bail commercial et procédure collective III) La fin du bail commercial...

...Qui peut signer un bail commercial ? 2) Forme du bail 3) Quels sont les biens concernés par le statut des baux commerciaux ? 4) L'état des lieux...

...Identifier les obligations des preneurs et bailleurs Réussir la rédaction et le suivi des contrats Prévenir les risques de contentieux Objectifs Identifier...

...Le carnet d'entretien II) Règles juridies 1) Compétences 2) Assemblée générale : documents à joindre 3) Assemblée générale : majorités 4) Travaux irréguliers III)...

...Calcul des tantièmes de charges 1) Principes 2) Charges générales 3) Charges relatives aux services collectifs et éléments d'équipement commu 4)...

...Identifier les différentes__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : Structure et organes I) Définition et structure...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Découverte des documents et principes financiers Le Bilan. Les différents mécanismes financiers...

...de transport Partie administrative Moyen de paiement La responsabilité fiscale de l'exportateur ou de l'importateur selon l'Incoterm choisi...

...S'approprier les règles en matière de finance Maîtriser les mécanismes financiers essentiels. Prendre en considération l'aspect financier pour toute décision stratégique...

...Auditer son activité II/ Le Business Plan permanent A/ Veille sur les éléments extérieurs à l'entreprise B/ Diagnostic RH de l'entreprise C/ Déterminer...

...aux moyens de paiement nationaux Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1 Jour I/ Définition des moyens de paiement SEPA A/ Règle d'or...

...placement A/ Excédent structurel ou conjoncturel B/ La stratégie de placements C/ Les critères de choix des placements D/ Les différentes natures de placements...

...légale d'assurance responsabilité civile 2) Savoir décrypter les clauses d'un contrat d'assurance responsabilité civile Apprendre à vérifier les limites...

...La souscription du contrat et les créanciers de l'assurance-vie Le souscripteur L'assuré : consentement et faculté de renonciation Le tiers bénéficiaire...

...Comprendre les différentes clauses des contrats d'assurance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Propos introductifs...

...La sanction de l'absence d'intérêt général 4) La décision de préemption - Délai - Consultation obligatoire 5) La gestion du contentieux 6) La finalité de la préemption...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) L'assurance de la construction 1) La responsabilité des constructeurs 2)...

...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...

...Le contentieux 1) Recours en annulation de décision 2) Les infractions 3) Le droit de visite...