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...de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences juridiques des directives paysagères ? En quoi le classement...
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...comportement avec l'instrument concerné...
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...comparants désignation loyer Les conditions générales et les clauses particulières dans le contrat de bail Le bail à usage d habitation ou mixte Le bail...
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...Expliquer le processus de mise en �?uvre d'une VEFA et sa chronologie. Renseigner le contrat de réservation (contrat préliminaire) Objectifs Appréhender...
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...Détecter les situations propices à la vente en viager. Conseiller et accompagner les parties dans la finalisation du contrat de vente en viager Objectifs...
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...Analyser la cible en détail Décrypter la vraie rentabilité et la situation financière de l entreprise : les paramètres à observer les pièges à éviter Chiffrer...
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...Quelles sont les modifications introduites à propos des PLU ? Comment s intègrent-ils dans les autres outils de planification ? Quel est leur contenu respectif...
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...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont...
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...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en présence de l'un de ces instruments Objectifs Identifier les règles applicables aux...
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...Quelles méthodologies développer pour organiser le suivi réglementaire en matière de déchets ? Identifier et utiliser les différentes méthodes à respecter...
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...responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre)...
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...Objectifs: Connaître les conditions d'accès à la profession. Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession. Mettre en oeuvre les différents...
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...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...
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...2/ La TVA Mécanisme et notions de base Mécanisme d'imposition dans les échanges internationaux Établissement de la déclaration CA3. 3/ L'IS Évaluer l'imposition...
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