Formation continue à La Courneuve

...la procédure de délivrance de l autorisation 3/ Simplification de l articulation entre autorisation d exploitation commerciale et permis de construire (cf...

...Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des cond Objectifs Créer une culture de prévention...

...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...

...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...

...juridiques en matière d'actes notariés Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles Intégrer les spécificités...

...de comptabilisation B/ Evaluation à l'arrêt...

...Servitudes naturelles 2) Servitudes légales 3) Servitudes du fait de l'homme II) Les servitudes selon leur nature 1) Servitudes continues et discontinues...

...foncière L acquisition amiable Les techniques d acquisition forcée : déclaration de parcelle en état d abandon les déclassements et transferts de propriété...

...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...

...Objectifs: Définir la masse salariale et ses composants. Mesurer l'impact des décisions sur la masse salariale. Budgéter, maîtriser et piloter la masse...

...Objectifs: Mieux appréhender les marchés publics et répondre efficacement aux appels d'offres. Connaitre et maîtriser les différents documents et procédures...

...d un accord collectif Le contenu de l accord collectif de la modulation La consultation des représentants du personnel 2/ L organisation de la modulation...

...syndicale et son représentant Le délégué syndical 2/ Elections professionnelles : quelles nouvelles modalités ? Quel impact sur les pratiques ?...

...L INTERESSEMENT 1) Qu est ce que l intéressement ? Une faculté pour les entreprises Comment le mettre en place 2) Le régime Les règles de calcul La disponibilité...

...d exemples pratiques rencontrés par d autres entreprises...

...personnel Définir la stratégie sociale Définir la stratégie de communication Quels supports pour les équipes Rh ? Comment évaluer l un coût d un PSE ?...

...techniques ou intellectuelles mission embauche de travailleurs handicapés (entre en compte dans le calcul des 6% sous certaines conditions)...

...les différents éléments composant le salaire Connaitre la reglementation du droit du travail Maitriser les obligations annuelles de negociation de salaires...

...la veille juridique Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Comment définir la veille juridique ? A partir de cas réels identifier...

...vices de forme)et internes (violation directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte)...