Formation continue à La Ciotat

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...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

...et se protéger Risques juridiques sociaux fiscaux risque de marché risque clients... Se sécuriser via les garanties actif-passif Conclure l acquisition...

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...Le contenu des conditions générales de vente Les mentions légales et les rubriques obligatoires Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du...

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...Le principe de l'intégration fiscale Remplir les imprimés fiscaux Paiement de l...

...IAS 8 8/ Tableau de synthèse des autres normes applicables...

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...des réglements Le cadre fiscal L établissement de la déclaration CA3...

...de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles : - clauses obligatoires et clauses illicites...

...Objectifs: La force probante de l'écrit sous forme électronique: ses conditions, ses effets ; la portée de l'acceptation du bulletin de paie par le salarié...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...