Formation continue à Bagneux

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...Le renouvellement - offre et demande b. La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...

...Contrôler les charges locatives et les travaux Rédiger les clauses de__* Objectifs Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial...

...d'Accès Aucun Programme d'Études I) La loi du 6 juillet 1989 1) Le champ d'application 2) La durée du bail 3) Les congés 4) Le montant du loyer 5)...

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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

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...B/ Chaque moyen de paiement apporte une réponse adaptée à une situation donnée en fonction des enjeux C/ Les conditions bancaires (frais, dates...

...facilités de caisse...) B/ Les concours bancaires courants (escompte commercial, loi Dailly, crédits de campagne...) C/ Les avances en devises D/ Les crédits...

...Comprendre le principe de mise en jeu de la responsabilité civile Optimiser et comprendre les contrats d’assurance responsabilité civile Gérer efficacement les sinistres...

...Les différents types de contrats d'assurance-vie En cas de décès En cas de vie Epargne/retraite : capital différé Mixtes Autres types de contrats 2)...

...Maîtriser les bases du droit des assurances Comprendre les différentes clauses des contrats d’assurance Objectifs Maîtriser les bases du droit des assurances...

...Nature de la DIA - Forme et contenu de la DIA - L'objet de la préemption - Droit de délaissement - La réalisation d'un projet d'intérêt général...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d'un...