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...utilité publique du projet 2) Le rôle du législateur : Eradication de l habitat insalubre Prévention des risques naturels minier ou technologiques 3)...
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...Objectifs: Appréhender le cadre juridique et technique du dispositif LMP / LMNP. Démontrer les avantages du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur...
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...Conseil de la concurrence 5/ Les nouveaux critères d autorisation...
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...Identifier les obligations et les droits respectifs des salariés en matière d'hygiène et de sécurité des cond Objectifs Créer une culture de prévention...
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...Présentation 2) Quels investissements ? 3) Caractéristiques des logements II) Conditions 1) Acquisition 2) Engagements 3) Conditions III) Calcul...
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...3/ Maîtriser la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers Exercice d application : calcul de l imposition de revenus mobiliers 4/ Tirer profit des...
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...règles concernant la comparution et l intervention des parties Les particularités afférentes à l âge et à la situation du bien Le formalisme de la loi...
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...PME par section B/ L'Autorité des Normes Comptables (ANC) C/ Autres modifications récentes du PCG 2/ Les éléments corporels A/ Règle de comptabilisation...
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...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...
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...Renseigner sur la faisabilité des projets immobiliers. Accompagner les opérationnels le montage des projets immobiliers Objectifs Maîtriser la notion...
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...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de s ucirc;retés immobilières. Connaître l'évolution législative récente. Analyser les particularités...
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...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Principes de la commande publique au travers du Code des marchés publics et de...
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...spécifique aux services à la personne Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place de la modulation Nécessité...
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...les nouvelles conditions de validité des accords d entreprise Préparer les prochaines élections__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études PARTIE 1 : LA PARTICIPATION 1) Qu est que la participation ? Une obligation pour les entreprises...
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...Les délégués du personnel Le comité d entreprise La délégation unique du personnel 2/ La gestion des relations sociales au quotidien Au niveau des DP Au...
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...et motifs économique 3) Définition de la stratégie sociale Caractériser l entreprise dans son environnement Etablir un diagnostic psychosociologique du...
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...(à but lucratif et non lucratif) Intérêt de ces recours Déterminer les règles applicables à la sous traitance Déterminer les règles applicables au portage...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les différents éléments composant le salaire: Salaires de base Primes Avantages...