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Formation continue à Aubenas
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...Cas n°1 : Biens immobiliers des personnes privées. Cas n°2 : Ceux des personnes publiques Qui peut recourir à l expropriation ? 1) Les personnes publiques...
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...du dispositif en fonction de la situation fiscale de l'investisseur Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction...
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...de l autorisation relèvement des seuils de l autorisation les projets non concernés par le régime de l autorisation 2/ Simplification et accélération de...
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...droits respectifs des salariés en matière d hygiène et de__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les prescriptions...
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...Plafond annuel 2) Taux de la réduction d'impôt 3) Imputation et report 4) Autres avantages IV) Obligations 1) Personne physique / Société 2)...
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...professionnelle Objectifs S approprier les notions élémentaires de la fiscalité des revenus d activité professionnelle Savoir remplir sa déclaration...
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...Les particularités de l acte de vente en l état futur d achèvement Les mentions obligatoires les paliers de versement du prix les garanties d achèvement...
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...Programme d'Études Jour 1 1/ Les évolutions récentes du Plan Comptable Général A/ Homogénéisation des règles comptables vers le référentiel IFRS et IFRS...
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...liés à un projet immobilier Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Introduction I) Les servitudes selon leur mode d'établissement 1)...
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...les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise Renseigner sur la faisabilité des projets...
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...les fondamentaux juridiques en matière de sûretés immobilières Connaître l évolution législative récente Analyser les particularités propres à chaque situation...
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...salariale de l'entreprise Objectifs Définir la masse salariale et ses composants Mesurer l impact des décisions sur la masse salariale Budgéter maîtriser...
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...offre irrégulière inacceptable ou inappropriée ? Quelles sont les obligations à respecter pour une présentation dématérialisée des offres ? Quelles sont...
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...du travail Incidences sur les congés payés Incidences sur les jours fériés Absences du salarié Sanctions...
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...Les modes dérogatoires de négociation La dénonciation et la mise en cause des accords collectifs...
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...pour les entreprises Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières Comment le mettre en place ? 2) Le régime L...
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...niveau du CE Au niveau du CHSCT La gestion des tensions 3/ La négociation Le niveau de la négociation La préparation de la négociation La conduite de la...
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...Naissance du PSE La création du cadre juridique L invention du plan social Du plan social au PSE 2) Définir le projet et l ingénierie sociale Contexte...
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...du marché du travail en attente d accords collectifs...
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...chômage 3/ Les rémunérations minimales Le SMIC et les minima conventionnels Les recommandations patronales Les salaires jeunes 4/ La fixation par le contrat...