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...l’accord des parties Analyser les conditions générales afférentes à la vente Objectifs Connaître la loi Hoguet et décret d'application Maîtriser le mandat...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis... Apprenez-en plus à propos de: Négociateur immobilier...
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...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Journée 1 : aspects juridiques I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession...
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...notions de base Thèmes abordés (liste non-exhaustive) : Les différentes disciplines du droit La règle de droit Les notions fondamentales Les sources du...
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...Objectifs Maîtriser la réglementation applicable Savoir décrypter les statuts d'une SAS Appréhender les spécificités des SAS Maîtriser la pratique du secrétariat...
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...Les juridictions d'appel La Cour d'appel statuant en matière civile La Cour d'appel statuant en matière pénale : l'appel correctionnel et l'appel criminel...
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...Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Comprendre et utiliser les principales méthodes d'évaluation Utiliser les outils de financement __*...
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...ISF VI) Mutations 1) Achat-Vente, droits, TVA et plus-values 2) Donation, succession, droits VII) Résidence principale et résidence secondaire...
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...4 Appliquer les mesures de dégrèvement et de plafonnement de la CET Dégrèvement temporaire pour 2010 à013 Plafonnement en fonction de la valeur ajoutée...
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...préparer et établir la liasse fiscale Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Présentation générale de la liasse fiscale La déclaration des résultats...
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...Etablir la déclaration mensuelle de TVA. Préparer et calculer la contribution économique territoriale. Déclarer la TVS et l'Organic Objectifs Etablir la...
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...Les écritures Registre des biens et registres des prestataires Le contentieux Contrôle et sanctions possibles...
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...et la base de la participation la période la territorialité l'assiette l le taux le principe de répartition des contributions et de versement aux OPCA Après Midi 2...
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...Mettre en place une stratégie d'amélioration du service Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...individuels de chaque société intégré Rectifications courantes permettant de passer du résultat individuel au résultat d'ensemble Jour 2 Matin Imposition...
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...périmètre d'intégration Problématique des déficits Gérer les dividendes intragroupes 2. Eviter les difficultés liées à la détermination du résultat d'ensemble...
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...mettre en place une stratégie d'audit fiscal Pouvoir jouer sur tous les leviers susceptibles de pouvoir limiter le risque fiscal Destinataires Tout public...
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...un recours hiérarchique Saisir les commissions nationales et départementales Effectuer une réclamation contentieuse Réclamer un sursis de paiement Mener...
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