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...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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...Objectifs: Expliquer pourquoi et comment un plan local d'urbanisme peut faire l'objet de recours. Objectifs Expliquer pourquoi et comment un plan local...
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...de travail les rythmes de travail la fixation des congés Le paiement des heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail...
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...de veille technologique H/ Les dépenses de normalisation Entrepreneur individuel et mandataire social Le personnel salarié I/ Les dépenses externes de...
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...personnelles obligation de déclaration et d information... L exploitation des données personnelles : Mode de transmission des bases de données...
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...Le régime du contrat administratif Les limitations apportées à la liberté contractuelle Les atteintes à l égalité des contractant Les prérogatives de l... Apprenez-en plus à propos de: La liberté contractuelle, Critères du contrat administratif...
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...concernant l utilisation d Internet Envoi de courriers et de tracts électroniques Exploitation d un site externe à l entreprise Exploitation d un Intranet...
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...des droits de propriété intellectuelle d un site Web pour les producteurs éditeurs créateurs et diffuseurs de contenus Identifier les__* Destinataires...
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...multimédia Examen de contrats et recommandations 2/Les exceptions et limites au droit d auteur Définir les contours de l exception de citation Connaître...
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...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...
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...Renseigner sur un projet immobilier. Objectifs Maîtriser la règlementation liée aux permis de construire Appréhender les différences entre les différentes...
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...Contrôle des stocks en lien avec les comptes charges et produits Contrôle d'inventaire...
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...et fiscal C/ Les effets de ce type d'opération D/ Le contrôle des concentrations II/ Les précautions d'usage A/ Juridiques B/ Fiscales C/ Economiques D/...
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