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...de rupture du contrat de travail: La rupture à l'initiative du salarié: la démission, le départ en retraite La rupture à l'initiative de l'employeur...
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...Objectifs: Qu'est-ce que la discrimination ? Comment peut-elle être prouvée. Vous faire connaître le cadre juridique: qui sont les acteurs...
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...(contre-visite employeur, visite médicale de reprise B/ Déclarer un accident de travail C/ Pratiquer la subrogation et/ou le maintien de salaire selon...
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...types de contrôles Quels sont les enjeux du contrôle fiscal ? Exercice d application : élaboration d une réclamation...
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...unilatéral Les contrats administratifs III/ Le service public IV/ La police administrative V/ Cas pratique de synthèse VI/ Organisation et compétences...
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...de questions traitées : Quel rôle pour l Etat français en environnement ? Quelles sont les administrations concernées au niveau local ? Quels sont leurs rôles ?...
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...locative rurale Objectifs Maitriser les notions et le cadre légal des baux ruraux Appréhender les problèmes juridiques posées par la réglementation Maitriser...
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...Contenu du contrat de réservation ou contrat préliminaire Dépôt de garantie C/LE CONTRAT DE VENTE Deux types de contrat de vente Signature du contrat de...
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...à se poser avant d envisager de conclure une transaction...
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...Appréhender le contenu l intérêt et la portée de ces documents Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Les documents de...
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...Il saura en outre gérer la vente d'un bien n'ayant pas fait l'objet d'une assurance dommages-ouvrage sans exposer sa responsabilité professionnelle. Objectifs...
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...Les limites au pouvoir de police du Maire Le contrôle du juge Le contrôle par le juge des mesures de police prises par le Maire La responsabilité du Maire...
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...Objectifs Connaître et comprendre les règles d urbanisme intéressant la transaction immobilière Détecter physiquement l existence d une servitude Analyser...
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...Objectifs: Définition des risques psycho-sociaux: évaluation du risque et document unique, santé mentale et obligation de sécurité de résultat...
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...Les aides régionales des Contrats de Plan Etat Région (CPER) Les aides nationales Les aides à la mise aux normes Les aides européennes Annexe...
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...Déterminer la représentativité syndicale au sein d une collectivité territoriale Connaître la réglementation ouvrant droit à l exercice effectif de l expression...
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...Le rôle du juge : Prévention de la discrimination la corruption l inégalité de traitement Contrôle du caractère nécessaire de l expropriation et des éventuelles...
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...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...