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...de l autorisation relèvement des seuils de l autorisation les projets non concernés par le régime de l autorisation 2/ Simplification et accélération de...
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...de sécurité au travail issues du code du travail Les infractions d atteintes involontaires aux personnes issues du code pénal : le délit de mise en danger...
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...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...
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...de revenus d activité professionnelle Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assimiler les différentes étapes du calcul...
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...Accompagner les professionnels dans l'accompagnement et le conseil liés à un projet immobilier Objectifs Maîtriser les notions et les cadres légaux de...
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...le droit de priorité le droit de délaissement l expropriation les caractéristiques de chacune des procédures. 3/ La notion d aménagement foncier Présentation...
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...propres à chaque situation. Accompagner l'acquéreur-emprunteur dans le montage de son financement. Prendre en compte les frais liés ag Objectifs Appréhender...
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...écarts constatés Proposer des actions constructives en agissant sur les variables : CDD heures supplémentaires...
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...l ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 Les règles issues de l ordonnance du 6 juin 2005 et du Code des marchés publics Les modalités de passation Questions-réponses 2)...
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...du travail Incidences sur les congés payés Incidences sur les jours fériés Absences du salarié Sanctions...
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...Les nouvelles règles relatives au calcul des effectifs à l électorat et à l éligibilité Les conséquences des résultats aux élections 3/ Validité des accords d entreprise...
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...Le régime L indisponibilité des sommes pendant 5 ans (sauf cas de déblocage anticipé) Quelles sommes peuvent -y être affectées et quels sont les plafonds Le régime socal...
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...d exemples pratiques rencontrés par d autres entreprises...
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...mettre en place un PSE Savoir préparer un PSE Savoir négocier un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...Les règles applicables à la sous traitance (autonomie rémunération prise en compte dans le calcul des effectifs élections des représentants du personnel ...)...
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...de travail Les clauses d'objectifs les commissions Les différentes conventions de forfait (en heures et en jours) Les conditions d'une modification...
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...d un arrêté préfectoral en : Connaissant le principe de légalité Maîtrisant les risques d illégalité externes (incompétence vices de procédures...
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...vous serez comptable de comprendre le mécanisme comptable nécessaire à l'élaboration d'un bilan et d'un compte de résultat. Destinataires Tout public Conditions... Apprenez-en plus à propos de: Comptabilité générale...
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