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Droits et Obligations des Fonctionnaires
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Savoir Déterminer les Droits de Succession et Donation
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Connaître le Droit de Propriété et le Démembrement de Propriété
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Connaître le Mécanisme de Calcul des Droits de Succession et Donation
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Connaître les Droits du Conjoint Survivant et des Héritiers Réservataires
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Connaître le Régime Légal de L'indivision
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Connaître les Intervenants d'un Contrat de Mandat
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Connaître les Mécanismes des Donations
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Connaître les Conséquences Juridiques du Concubinage
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Connaître le PACS
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Connaître les Régimes de Protection Juridique Applicables aux Mineurs
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Connaître les Régimes de Protection Juridique Applicables aux Majeurs Incapables
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