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Cours de penal Tarn-et-Garonne
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... aux juridictions précitées : le référé 2.Les juridictions pénales La juridiction d’instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d’assises Jour... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction civiles, Juridictions pénales, Tribunal de commerce...
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... et leurs conditions d'application Après-midi Savoir définir les juridictions pénales Les juridictions d'instructionLe tribunal de policeLe tribunal... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions civiles, Ordre fiscal, Tribunal judiciaire...
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- 2 Jours
... réalisés dans une entité en difficulté La responsabilité civile et pénale du commissaire aux comptes dans le contexte d'entreprise en difficulté FIN... Apprenez-en plus à propos de: Code de commerce, Responsabilité civile, Responsabilité pénale...
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- 2 Jours
... qualifier le motif de licenciementLa responsabilité partagéeLe caractère pénal d'une faute et ses conséquencesLes cas de préavis Après-midi Anticiper... Apprenez-en plus à propos de: Potentiels risques, Harcèlement moral, Représentant du personnel...
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... de l'entrepriseLes risques civils, pénaux et financiersLe rôle des acteurs et partenaires : médecin du travail, CARSAT, inspection du travail, experts... Après-midi... Apprenez-en plus à propos de: Champ d'application, Responsabilités et obligations, Risques civils...
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- 3 Jours
...négligences et poursuites encouruesLe principe de « pollueur-payeur »Principe de délégation des pouvoirs Après-midi Analyser le cadre réglementaire Lois sur l'eau... Apprenez-en plus à propos de: Responsabilités administrative, Cadre réglementaire, Norme ISO 14 001...
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...À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes : Saisir les évolutions du cadre législatifDéterminer... Apprenez-en plus à propos de: Prévention des risques, Responsabilités pénales, Responsabilités civiles...
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... : le référé Après-midi Les juridictions pénales La juridiction d'instructionLe tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa Cour d'assises JOUR 2 Matin... Apprenez-en plus à propos de: Juridictions spécialisées, Juridictions pénales, Tribunal de commerce...
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..., lien de causalitéResponsabilité ordinaire ou disciplinaire La notion de responsabilité pénale Violation du secret professionnelManquement au devoir... Apprenez-en plus à propos de: Aspects théoriques, Responsabilité pénale, Notions fondamentales...
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... du document unique par l'administration, les points importantsDocument unique, responsabilités civile et pénale Remettre en cause sa démarche d'évaluation... Apprenez-en plus à propos de: Prévention de risques, Principes de prévention, Evaluation des risques...
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... en matière de sécurité incendie Quelles sont les responsabilités encourues (civile, pénale, administrative et morale) Quelles sont les organes de contrôle... Apprenez-en plus à propos de: Sécurité incendie, Code du Travail, Procédures réglementaires...
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...Mesurer le risque pénal de l'employeur face au droit du travail Analyser les comportements à risques des salariés dans l'entreprise...
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... : le référé B/ Les juridictions pénales La juridiction d instruction Le tribunal de police Le tribunal correctionnel La Cour d assises 2/LES JURIDICTIONS... Apprenez-en plus à propos de: Tribunal de commerce, Affaires européennes, Juridiction civiles...
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... privé, droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail...
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... DE DROIT DE LA FAMILLE CHAPITRE V II : LE POSTE D ASSISTANTE JURIDIQUE CHAPITRE VIII : NOTIONS DE DROIT SOCIAL CHAPITRE IX : NOTIONS DE DROIT PENAL CHAPITRE...
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... Principaux avantages Principaux inconvénients Les groupes de sociétés Quels liens ? Quelle structure ? Conséquences en droit social, fiscal, pénal, bancaire... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...
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... de l'article 1384, alinéa 5, du Code civil Responsabilité pénale de l'employeur Qu'en est-il de la responsabilité du salarié ? Quel avenir pour le contrat...
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...) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession (loi Hoguet), notions de risque civil et pénal 2) La carte professionnelle, la garantie...
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... Journée 1 : aspects juridiques I) La loi Hoguet 1) La réglementation de l'exercice de la profession (loi Hoguet), notions de risque civil et pénal...
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... et l hygiène dans l entreprise La responsabilité civile et pénale du chef d entreprise La faute inexcusable de l employeur La responsabilité pénale...