Maîtriser les mécanismes juridiques
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Montauban
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Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir et faire la distinction entre les juridictions civiles et pénalesIdentifier les juridictions de l'ordre administratifConnaître la spécificité des juridictions d'appelDéfinir le tribunal des conflitsIdentifier le rôle d'expert et ses obligations ainsi que les leviers procéduraux de l'expertise.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
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Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Juridictions civiles
- Tribunal judiciaire
- Juridictions spécialisées
- Juridictions pénales
- Ordre fiscal
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Savoir définir les juridictions civiles
Le tribunal judiciaire, les juridictions spécialisées et juridictions d'exceptionLe tribunal de commerceLe tribunal des affaires de la sécurité socialeLe Conseil des Prud'hommesLes procédures de référé et leurs conditions d'application
Après-midi
Savoir définir les juridictions pénales
Les juridictions d'instructionLe tribunal de policeLe tribunal correctionnelLa Cour d'assises
Jour 2
Matin
Identifier les juridictions de l'ordre administratif
Le tribunal administratif, son organisation et ses attributionsDéfinir Le tribunal des conflitsComposition, organisation et compétences
Après-midi
Les spécificités des juridictions d'appel
La Cour d'Appel civileLa Cour d'Appel statuant au pénalLa Cour Administrative d'Appel
Jour 3
Matin
Identifier le rôle de l'expert et ses obligations
Les obligations d'ordre juridiqueLes obligations d'ordre déontologiqueLes obligations d'ordre socialLes obligations d'ordre fiscal
Après-midi
Les leviers procéduraux de l'entreprise
La mise en place de la mission d'expertiseLe déroulement de la mission d'expertiseLe respect du principe du contradictoireLe rapport de mission d'expertise
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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