Les responsabilités des organisations en matière d’environnement
Formation
À Montauban
Avez-vous besoin d'un coach de formation?
Il vous aidera à comparer différents cours et à trouver la solution la plus abordable.
Description
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Typologie
Formation
-
Lieu
Montauban
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Durée
3 Jours
À l'issue de la formation, le participant sera capable de mettre en œuvre les compétences suivantes :
Définir les obligationsMaîtriser le cadre réglementaireIdentifier les acteurs.
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Tout public
Aucun
Attestation Qualiopi
Vous êtes contacté par un conseiller en formation qui va répondre à vos questions
Les Avis
Les exploits du centre
Toutes les formations sont actualisées
L'évaluation moyenne est supérieure à 3,7
Plus de 50 opinions au cours des 12 derniers mois
Ce centre est avec Emagister depuis 3 ans.
Les matières
- Responsabilités civiles
- Responsabilités pénales
- Responsabilités administrative
- Cadre réglementaire
- Norme ISO 14 001
Le programme
Entretien téléphonique avec le formateur afin de personnaliser votre formation.Le programme de formation ci-dessous pourra donc être modifié gratuitement en fonction de vos attentes.
Jour 1
Matin
Définir les responsabilités de l'entreprise
Responsabilités civilesResponsabilités pénalesResponsabilités administrativesNotions de fautes, négligences et poursuites encouruesLe principe de « pollueur-payeur »Principe de délégation des pouvoirs
Après-midi
Analyser le cadre réglementaire
Lois sur l'eau (IOTA)Lois sur l'airLoi sur les sols pollués (ALUR)Norme ISO 14 001 relative au management environnementalLa réglementation REACHCode de l'environnementDécret 2011-828 relatif à la prévention et à la gestion des déchetsCLP et ADR
Jour 2
Matin
Analyser le cadre réglementaire relatif aux IPCE
Loi “Bachelot” du 30 juillet 2003Régime des IPCE : Autorisation, enregistrement et déclarationArrêtés préfectoraux relatifs aux IPCENomenclature des IPCEDistinguer les installations et leurs spécificitésCas relatifs aux installations SEVESO
Après-midi
Anticiper les installations et leurs conséquences
Etude d'impact et mesures préventivesPlan de Prévention des Risques Technologiques
Jour 3
Matin
La méthodologie de prévention
Les acteurs (internes ou externes)Les plans d'action
Après-midi
Les mesures concrètes
Les enquêtes publiquesLes autorisations administrativesLe droit de l'urbanismeLes outils de protection de la nature
FIN DE LA FORMATION
Débrief de la formation avec le formateur pour consolider vos connaissances.
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Les responsabilités des organisations en matière d’environnement