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Cours de contentieux Finistère
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...) 12 UE complémentaire (2 au choix) Voies civiles d'exécution (30h, crédits : 3) Contentieux administratif (30h, crédits : 3) Droit des successions (30h...
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- Juvignac, Montpellier, Rodez, Tarbes, Lille, Villefranche Sur Saone, Orleans, Ajaccio, Cergy, Auch, Castres ...
- Dates au choix
- 1 Jour
... disciplinaires de l’employeur 8) Le contentieux prud’homal Pédagogie Alternance de contenus théoriques et cas pratiques afin de permettre aux participants...
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... administrative (30h, crédits : 3) Droit international public économique (30h, crédits : 3) Contentieux constitutionnel (30h, crédits : 3) Pilotage de projet (30h...
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..., crédits : 3) Droit des sûretés (3h, crédits : 3) Contentieux de l'UE (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30h, crédits : 3...
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..., crédits : 3) Droit des sûretés (3h, crédits : 3) Contentieux de l'UE (30h, crédits : 3) Techniques contractuelles françaises et étrangères (30h, crédits : 3...
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...) Droit de la fonction publique (50h) 6 UEF 3 - Procédure (1 au choix) Procédure pénale (50h) Droit judiciaire privé (50h) Contentieux de l'Union européenne...
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... professionnel et soutenance OPTION IEJ Informatique : traitement des informations juridiques et des compétences (16h) Contentieux spécialisé dans la protection... Apprenez-en plus à propos de: Droit des personnes...
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..., crédits : 3) Droit des biens (si non suivi en licence) (30h, crédits : 3) Contentieux de l'Union européenne (si non suivi en licence) (30h, crédits : 3) 6...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- 1 Jour
...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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- 2 Jours
...S'approprier la règlementation des contentieux dans les marchés publics Mettre en place une stratégie de recours Maintenir une relation saine avec les acheteurs publics...
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...Maîtriser les règles du contrôle et du contentieux douanier Définir une stratégie douanière Connaître les recours légaux possibles...
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- 2 Jours
... public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études 1)Définir le contentieux judiciaire Situer le contentieux dans son contexte juridique...
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- 2 Jours
...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement amiable et contentieux des créances Savoir éviter les pièges et gérer le__*...
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- 1 Jour
...Mettre en place un échéancier et négocier des délais Prévenir et mettre en OEuvre la caution III) L'action en justice Evaluer couts et pertinence Constitution...
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- 1 Jour
... électronique F/ Un scrutin par correspondance G/ Le contentieux 3) La transmission des résultats 4) Les obligations de l'employeur...
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- 1 Jour
.... La restitution des locaux en fin de bail c. Le contentieux des baux commerciaux...
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- 2 Jours
...) Le contentieux...
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- 2 Jours
...Connaître l’essentiel des règles de procédure civile Savoir assurer efficacement le suivi des contentieux...