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Cours de Contentieux administratif Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...baux permettant l’obtention de l’électricité L'autorisation du quérable en matière d'accès à l'eau L’expulsion et le droit au logement L’obtention de l’ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
...baux permettant l’obtention de l’électricité L'autorisation du quérable en matière d'accès à l'eau L’expulsion et le droit au logement L’obtention de l’ordonnance... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Juridiction administrative, Contentieux administratif...
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Procédure d'appel, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Les différents points de tension qui aboutissent le plus souvent à un contentieux Comment prévenir un contentieux ? Gérer les différentes étapes d'un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
...Les différents points de tension qui aboutissent le plus souvent à un contentieux Comment prévenir un contentieux ? Gérer les différentes étapes d'un contentieux... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Collectivité publique, Collectivités territoriales...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...l'essentiel de la jurisprudence en la matière Maîtriser la procédure d'appel Pour quel public ? Avocats spécialisésJuristes ... Programme détaillé Jour... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Contentieux prud'homal, Procédure pénale...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...Savoir demander la démolition d’un immeuble ou se défendre contre une telle action Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
...Savoir demander la démolition d’un immeuble ou se défendre contre une telle action Appliquer une stratégie contentieuse efficace pour l’obtention de dommages-intérêts... Apprenez-en plus à propos de: Juriste territorial, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...terrains Prévenir le risque du contentieux Les points de tension : déclaration préalable, permis de démolir… Les procédures du contentieux administratif... Apprenez-en plus à propos de: Aménagement du territoire, Contentieux administratif, Aménageur lotisseur...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...inculquer les principes de bases du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
...inculquer les principes de bases du droit de l’urbanisme. Vous acquerrez de solides compétences qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités locales, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
...réglementaire du livre Ier du Code de l'urbanisme et à la modernisation du contenu du plan local d'urbanisme Décret n° 2015-1782 du 28 décembre 2015 modifiant... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Contentieux administratif, Collectivités territoriales...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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