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Cours de Droit Administratif Seine-Saint-Denis
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...de l'effet suspensif Demande d'octroi de l'exécution provisoire Demande d'arrêt de l'exécution provisoire Effet Dévolutif de l'appel Principe de concentration... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux fiscal, Procédure d'appel, Procédure civile...
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- 1 Jour
...Objectifs Comprendre la procédure devant le Conseil des Prud'hommesSavoir anticiper les risques Maîtriser les modes de ruptures du contrat Gérer un licenciement Pré-requis Connaissances en droit du travail, droit social Pour quel public ? DirigeantResponsable RH Collaborateur du service... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contrat de Travail, Concurrence déloyale...
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...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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...du code des marchés publics Définition du marché public au sens du code Cas d'exclusion 3) Les règles applicables 4) Les règles de passation applicables...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...