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Cours de Contentieux administratif Seine-Saint-Denis
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PASSIONNANT ! Très enrichissant chaque jour. J'ai plein d'outils en plus
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...la propriété privée qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez quelles sont les procédés... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Patrimoine immobilier, Juriste territorial...
...la propriété privée qui vous ouvriront de nouvelles opportunités professionnelles. Au cours de la formation, vous apprendrez quelles sont les procédés... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Patrimoine immobilier, Juriste territorial...
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Avocats Programme détaillé LES CONDITIONS DE L'APPEL Conditions relatives aux décisions contestées Décisions rendues en premier ressort et dernier ressort... Apprenez-en plus à propos de: Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal, Contentieux administratif...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
...permis d'aménager, permis de démolir, permis modificatif : nature, formulaire, procédure d'élaboration, composition Les règles d'application Les délais... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Jurisprudence administrative, Collectivité publique...
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Les points forts ? Le formateur par son humour, les exemples riches, la progression des points apportés.
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...de la cour d'appel SECTION 3 : LES EFFETS DE L'APPEL 1.Effet suspensif de l'appel a.Principe et exceptions de l'effet suspensif b.Demande d'octroi de l'exécution... Apprenez-en plus à propos de: Procédure civile, Contentieux prud'homal, Contentieux fiscal...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 2 Jours
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Collectivités territoriales...
...d’urbanisme Maîtriser la procédure indemnitaire Savoir évaluer son préjudice MAÎTRISER LE CONTENTIEUX CIVIL DE L’URBANISME DES AUTORISATIONS D’URBANISME... Apprenez-en plus à propos de: Jurisprudence administrative, Juriste territorial, Collectivités territoriales...
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Pragmatisme, solutions concrètes et claires, process précis, beaucoup d’exemples.
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...Objectifs Cerner les différents régimes juridiques des autorisations à construire et à lotir Mettre en œuvre le montage des autorisations en toute sécurité... Apprenez-en plus à propos de: Aménageur lotisseur, Aménagement du territoire, Contentieux administratif...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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- Formation
- Saint Denis
- Dates au choix
- 1 Jour
...Le contentieux de l’urbanisme : quelles particularités ? Délais Notifications et intérêts à agir Moyens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivité publique...
...Le contentieux de l’urbanisme : quelles particularités ? Délais Notifications et intérêts à agir Moyens... Apprenez-en plus à propos de: Collectivités territoriales, Juriste territorial, Collectivité publique...
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Des exemples, des méthodes, des cas pratiques. Le tout bien dosé !
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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- Formation
- Saint Denis
- 1 Jour
...et son élaboration (loi NOTRE du 7 août 2015) Les PLU, leur contenu et la possibilité d'y déroger Les PLUI : répartition des compétences et les délais de transfert de compétences... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivité publique, Jurisprudence administrative...
...et son élaboration (loi NOTRE du 7 août 2015) Les PLU, leur contenu et la possibilité d'y déroger Les PLUI : répartition des compétences et les délais de transfert de compétences... Apprenez-en plus à propos de: Juridiction administrative, Collectivité publique, Jurisprudence administrative...
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Formation ludique, personnalisée et très enrichissante d'un point de vue professionnel et personnel, à conseiller et utile pour de nombreux collaborateurs !
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