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Cours de Contentieux Seine-Maritime
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d'action ou de défense...
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- 1 Jour
...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...
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- 1 Jour
...appréhender la procédure prud'homale Perfectionner son savoir faire : maîtriser les erreurs courantes Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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- 1 Jour
...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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- Niveau intermédiaire
- 2 Jours
...connaissances dans le domaine des marchés publics et en particulier aux élus intéressés des diverses collectivités territoriales (communes, départements et régions)... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Rouen
- Niveau intermédiaire
- 1 Jour
...éléments d’appréciation du juge pénal Le contrôle de la Cour des Comptes... Apprenez-en plus à propos de: Recours et sanctions, Annulation du marché, Prévenir et Gérer...