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Connaître et gérer le risque contentieux dans les marchés publics

Name: Connaître et gérer le risque contentieux dans les marchés publics
Brand: UP UP
Price: 500 EUR

UP UP

Formation

À Rouen ()

500 € HT

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0614201676

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Description

Typologie

Formation
Niveau

Niveau intermédiaire

Heures de classe

7h
Durée

1 Jour

Méthode pédagogique de la formation
Le formateur alternera enseignements théoriques et exercices pratiques pour permettre aux stagiaires d’éprouver de manière concrète leurs connaissances. La formation donnera ainsi lieu à de nombreux échanges avec les stagiaires, destinés à lever les éventuelles difficultés.

À propos de cette formation

Les objectifs de la formation

Anticiper et faire face au risque contentieux dans les marchés publics.

À qui s'adresse cette formation?

Profil de praticien souhaitant connaître les risques contentieux auxquels il s’expose dans le cadre de son activité d’acheteur.

Questions / Réponses

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Les Avis

Les matières

Marchés publics
Contentieux
Recours et sanctions
Identifier
Prévenir et Gérer
Administratif
Annulation du marché
Sanction indemnitaire
Stratégies contentieuses
Stratégies
Contentieuses

Le programme

Le programme de la formation

Identifier, Prévenir et Gérer le risque administratif

Les différents recours et sanctions : annulation du marché, sanction indemnitaire, etc.
Les stratégies contentieuses

Identifier, Prévenir et Gérer le risque pénal

L’élément intentionnel
Les éléments d’appréciation du juge pénal

Le contrôle de la Cour des Comptes

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