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Cours de Droit Administratif En présentiel Boulogne Billancourt
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...Le Code des marchés publics et ses nouvelles contraintes - Des règles de transparence de plus en plus contraignantes - Le droit pénal de l'acheteur... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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... d’information existant, Connaître les différentes modalités de paiement (CESU, Pajemploi, etc.), Communiquer sur ses missions, son organisation, ses compétences et ses techniques. L’activité salariée : terminologie et notions, Notions de droit du travail, Négocier son contrat, son temps de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail, Jours de congés, Compte Personnel de Formation...
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- 2 Jours
...Nouveau dispositif de retenue de garantie - Modification du régime de sous-traitance Assouplissement de certaines dispositions: pour les acheteurs publics... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
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- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
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- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre le fonctionnement de la juridiction administrative. Savoir engager un recours. Se familiariser avec les étapes du contentieux. Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative...
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- 1 Jour
...Dans quel délai ? Illustrations de quelques cas d annulation 4) Comment agir en cas d urgence ? Le cas du référé suspension...
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- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics Objectifs Connaître le cadre légal des marchés publics...
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- 2 Jours
... directe de la loi erreur de droit de fait ou de qualification juridique des faits illégalité du but de l acte) Rédiger un arrêté préfectoral...
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- 1 Jour
... d origine communautaire Droit de la délégation et droit de la concession Les services délégables et l objet du contrat Les documents types et modèles...