Cours à Villeneuve Saint Georges

...Connaître les règles de validités (fond et forme) du bail commercial Appréhender la durée du bail Comprendre la déspécialisation Identifier les points...

...Comment fixer le loyer ? 2) Dépôt de garantie 3) Révision du loyer 4) Plafonnement 5) Fiscalité des baux commerciaux Journée 2 III) La vie du bail commercial 1)...

...Droit de préemption du locataire en cas de congé pour vendre (loi du 6 juillet 1989) 2) Droit de préemption du locataire en cas de vente après division de l'immeuble...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I) Quels types de travaux 1) Urgen 2) Obligatoires 3) D'économie d'énergie 4) D'entretien ou d'amélioration 5)...

...Comprendre l’attribution des tantièmes en copropriété Rechercher les informations dans un règlement de copropriété Être en mesure de calculer les tantièmes...

...différentes majorités de vote Les recours contre les décisions IV) Les droits et obligations des copropriétaires par rapport aux lots 1) La vente d'unt 2)...

...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...

...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Découverte des documents et principes financiers Le Bilan. Les différents mécanismes financiers...

...de transport Partie administrative Moyen de paiement La responsabilité fiscale de l'exportateur ou de l'importateur selon l'Incoterm choisi...

...finance Financer avant d'agir les coûts fixes et variables ; les immobilisations et le besoin en fonds de roulement ; les capitaux propres et les dettes...

...la Politique d'Investissement à moyen terme D/ Définir une stratégie priorisée Jour 2 II/ Le budget et son suivi A/ Mettre en place des prévisions pertinentes...

...« ne jamais laisser la maîtrise du moyen de paiement, au client partenaire débiteur » B/ Tableau des différents instruments de paiement II/ Les effets de commerce...

...facilités de caisse...) B/ Les concours bancaires courants (escompte commercial, loi Dailly, crédits de campagne...) C/ Les avances en devises D/ Les crédits...

...Savoir réagir en cas de sinistre Déclarer le sinistre Savoir gérer les réponses de l'assureur 5) La réparation des dommages...

...La souscription du contrat et les créanciers de l'assurance-vie Le souscripteur L'assuré : consentement et faculté de renonciation Le tiers bénéficiaire...

...Gérer les contentieux liés aux contrats d'assurance La juridiction compétente La prescription de l'action...

...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...

...Les paiements III) Le contrat de promotion 1) Le contrat 2) Les annexes 3) Les garanties 4) Les paiements IV) Le contrat de construction de maison individuelle...

...(Plan local d'urbanisme) 2) Le PLU : gestion du bâti et du non bâti 3) Le règlement national d'urbanisme 4) La carte communale II) Gestion intercommunale...

...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...