Cours à Thionville

...Comment fixer le loyer ? b. Dépôt de garantie c. Révision du loyer d. Plafonnement e. Fiscalité des baux commerciaux II) La vie du bail commercial a...

...les moyens et obligations qui s'y rattachent, afin de pouvoir pleinement exercer leur mandat représentatif. Objectifs Permettre aux membres du comité...

...des rémunérations Etablir les déclarations sociales Connaître les différents contrats de travail aidés Gérer les notes de frais Identifier les outils de...

...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Rappel historique de l émergence...

...comportant plusieurs documents graphiques et administratifs et répondant à une procédure d élaboration spécifique quels sont les actes susceptibles de...

...de travail les rythmes de travail la fixation des congés Le paiement des heures supplémentaires et complémentaires La modification du contrat de travail...

...Appréhender les situations particulières qui peuvent être rencontrées dans le traitement du CIR. Réaliser les obligations déclaratives spécifiques au CIR...

...L information présente sur le site de l entreprise : Comment agir avec les droits d auteur ? II. L exploitation du site Internet confrontée à la protection...

...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...

...Contrats de travail Cas des informaticiens et administrateurs réseaux Mise en place d une charte de bonne conduite ou charte informatique Le Correspondant...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Assurer la sécurité juridique d un site web : Les démarches et les contrats liés à la création...

...ligne en intégrant la réglementation communautaire et les Objectifs Savoir choisir et protéger ses contenus et services en ligne Connaître le statut...

...le processus d acquisition financement du bien immobilier rôle des notaires 2) La fiscalité immobilière au Maroc les impôts grevant la propriété immobilière...

...Objectifs: A l'issue de la formation, les participants seront capables de: Maîtriser la règlementation du licenciement économique. Appréhender la procédure de ce licenciement...

...et structures idiomatiques avancées permettant la bonne communication Entraînement à la compréhension orale Savoir présenter ses produits Savoir négocier...

...apportées par le décret du 5 janvier 2007 Le permis de construire permis d aménager et permis de démolir Les nouveaux délais d instruction et la modification...

...Objectifs: Connaitre les différents modes de rupture du contrat de travail. Déterminer la nature des différentes sommes versées à l'occasion d'une rupture du contrat de travail...

...dans IAS 18 4/ Promotion immobilière A/ Les dispositions juridiques concernant le contrat de VEFA B/ La réglementation comptable française C/ Le référentiel...

...opérations de vente Participer aux opérations de clôture du processus vente Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...