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...des salariés transférés 7) La représentation des salariés Les représentants des salariés : rôle, domaines d'intervention et droit spécifiques Les différents...
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...Le contrat de travail Définition du contrat de travail Le CDD le CDI L'exécution du contrat de travail 2) La période d'essais Définition Durée...
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...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...
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...Je pense être visé par l'un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je entreprendre pour m'assurer de la conformité de mon...
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...formation le participant sera en mesure d identifier le cadre juridique de la transaction locative et d en maîtriser la technique de mise en oeuvre...
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...Expliquer le processus de mise en �?uvre d'une VEFA et sa chronologie. Renseigner le contrat de réservation (contrat préliminaire) Objectifs Appréhender...
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...Programme d'Études Introduction : Les caractéristiques de la vente moyennant paiement d'une rente viagère I) Le contrat 1) Les conditions de validité du contrat 2)...
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...Objectifs: Maîtriser le processus d'acquisition / cession, étape par étape. Effectuer une analyse stratégique. Sécuriser la négociation Objectifs...
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...Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ? Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ? Dans quels délais...
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...Quelles différences avec les contrats et chartes Natura 2000 ? Quid de l arrêté de protection de biotope ? Est-il possible d écarter une ZNIEFF ?...
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...Quelles est son importance ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en fin de vie d une ICPE ? Qu est-ce que la remise en état...
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...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique. Développer les méthodologies pour...
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...qui en découlent pour organiser une gestion optimale de vos responsabilités juridiques potentielles A partir de cas réels vous permettre d'identifier et...
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...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...
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