Cours à Plaisir

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...le recours gracieux le recours hiérarchique le recours en réparation. 3) Qui peut intenter un recours ? Le pétitionnaire Qui est-il ? Qui peut-il être ?...

...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...

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...Identifier les obligations et risques contentieux ainsi que les solutions contractuelles pour les éviter. Combattre le piratage et la contrefaçon en...

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...Connaitre la législation relative aux limites d'exonération des indémnités versées en raison du préjudice Objectifs Connaitre les différents modes de rupture...

...juridiques et fiscales B/ Prescriptions du CCH C/ Rénovation « légère » et rénovation « lourde » D/ Traitement des opérations de rénovation dans le cadre...

...de clôture du processus vente Objectifs Maîtriser les règles de la comptabilité clients Contrôler et comptabiliser les factures Etablir la TVA sur les...

...des factures et avoirs B/ La comptabilisation des investissements C/ Les factures en devises étrangères 6/ Le règlement des fournisseurs A/ Les moyens...

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