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...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...
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...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...
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...les différentes catégories d'instruments de protection des espaces naturels menacés Maîtriser les conséquences juridiques de l'application de chacun des...
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...Réunir l'ensemble des documents pour mettre en �?uvre les différents baux. Rédiger les différents baux et les états des lieux Objectifs A l issue de la...
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...l'avant-contrat en secteur protégé 1) Objet du contrat préliminaire 2) Forme du contrat préliminaire IV) Contrat de vente en l'état futur d'achèvement 1)...
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...timing Étude de cas : les points à ne pas oublier les erreurs à ne pas commettre...
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...Quels sont les nouveaux outils dont les collectivités vont devoir se doter ? Identifier afin de les mettre en place les nouveaux outils de planification...
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...de protection des espèces Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences pour la France des règles de droit international applicables en...
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...activités dangereuses en France Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités Savoir comment se comporter et quelles méthodologies...
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...Objectifs: Identifier et utiliser les différentes catégories de règles juridiques sur vos activités liées au milieu aquatique. Comprendre comment...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...Objectifs Connaître les conditions d'accès à la profession Maîtriser les règles permettant l'exercice de la profession Mettre en oeuvre les différents...
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...concernant l image maîtriser les risques lies à son utilisation Protéger ses droits Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...
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...IV/ La vente en ligne La procédure de passation de commande La conclusion du contrat en ligne et le principe du double clic (article 1369-1 et suivants du code civil)...
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...L organisation de la fonction publique Les différentes fonctions publiques historiques Partie I : Les droits des fonctionnaires Les droits pécuniaires...
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