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Cours à Franconville
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...des espaces naturels Exemples de questions traitées : Je pense être visé par l un des instruments examinés : que dois-je faire ? Quelles démarches dois-je...
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...de la création de l une des trois ? Quelles sont les obligations pesant sur l exploitant en cours d activité ? Qu est-ce que le régime des droits antérieurement acquis ?...
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...Quelles sont les autorités compétentes dans le domaine de l eau ? Comment assurer la conformité réglementaire au quotidien avec la législation eau ?...
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...responsabilités civile et pénale sur une même personne (dirigeant ou cadre)...
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...registres et documents Gérer les rapports avec les collaborateurs Sécuriser la__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études I)...
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...Objectifs: Connaître la législation concernant l'image, maîtriser les risques lies à son utilisation. Protéger ses droits Objectifs Connaître la législation...
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...Le contenu des conditions générales de vente Les mentions légales et les rubriques obligatoires Les obligations du vendeur Le droit de rétractation du...
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...juridiques se rapportant à la fonction publique Connaître les différents droits et obligations du fonctionnaire Préciser les sanctions encourues Définir...
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...Savoir appréhender les relations avec les banquiers Objectifs Connaître les principales caractéristiques de la gestion de trésorerie Maitriser les sources...
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...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...
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...Programme d'Études 1/ Présentation générale Historique et contenu du référentiel IFRS Obligations et options des groupes français et européens 2/ La norme IAS 18...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la comptabilités des tiers. Le process client. Le process fournisseur Objectifs Comprendre et maitriser la comptabilités...
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...d'Accès Aucun Programme d'Études La facturation (biens et services) et son enregistrement comptable en tenant compte des avances des relations avec l étranger...
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...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public. Objectifs Comprendre et analyser les implications...
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...le salarié Les mentions légales, les mentions conventionnelles, les mentions interdites et les annexes obligatoires Les sanctions civiles et__* Destinataires...
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...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Le principe d inaliénabilité du domaine public Sa conservation Sa délimitation Son utilisation...
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...P 03-001 de 1991 et les obligations imposées par la norme AFNOR P 03-001 de 2000 L évolution actuelle 3/ Les catégories de déchets et leur traitement Les...
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...d exonérations ou de réduction des charges La réduction Fillon Les contrats aidés Panorama des dispositifs d aide à l'emploi Le nouveau statut des heures...
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...Programme d'Études I/ Présentation et contenu du bulletin de paie A/ les mentions obligatoires, interdites et facultatives B/ déterminer le salaire en...
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...La distinction entre les personnes assujetties et les personnes non assujetties à la TVA La définition des biens immeubles et droits assimilés Une nouvelle...