Cours Droit Privé à distance et online

...à temps partiel Contrat à durée déterminée Extériorisation de l'emploi Les modifications du contrat de travail... Apprenez-en plus à propos de: Contrat de Travail...

...Programme : OBJECTIFS - distinguer un mandant d’un mandataire, - connaître les obligations et les responsabilités de chacun, - mettre en pratique vos connaissances...

...des ordres héréditaires. Programme : OBJECTIFS - présenter les conditions de fond pour succéder au défunt, - définir les différents ordres d’héritiers...

...de réalisation du partage successoral. Programme : OBJECTIFS - maîtriser les notions d’acceptation pure et simple et d’acceptation à concurrence de l’actif net et leurs conséquences...

...Programme : Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens, après sa mort. Le testament permet à une personne de léguer tout ou partie de ses biens...

...Programme : La donation est un acte gratuit par lequel une personne donne un bien, de son vivant, à un bénéficiaire qui l’accepte. Les donations peuvent...

...cerner les conséquences de l'indivision sur la situation des créanciers. Programme : OBJECTIFS - décrire la gestion des biens indivis, - comprendre les...

...Les régimes matrimoniaux communautaires déterminent les modalités de gestion des biens du ménage ainsi que les distinctions entre biens du ménage et biens propres des époux...

...séparation de biens est un régime où chaque époux est libre de gérer ses biens, de manière autonome et indépendante...

...entre les concubins et les tiers. Programme : Les concubins sont soumis à des contraintes juridiques mais disposent d’une certaine liberté, consécutive...

...bonne gestion sont au coeur des métiers de la banque. Dans ce cadre, la prise d’une garantie personnelle comme la caution est souvent nécessaire...

...commerciales sont si variées qu’il n’est pas toujours aisé de les inventorier et d’en citer les principales particularités...

...Comment les repérer, les anticiper, les détecter ? C’est le but des différentes procédures préventives...

...Séquence 3 : Les mineurs sous tutelle Présentation de la notion de tutelle : définition, causes d'ouverture et organisation...

...Pour optimiser les conditions dans lesquelles s'effectue un investissement immobilier, la mise en place d'une société civile immobilière (SCI)...

...et financier Présentation des modalités de dénonciation des concours bancaires selon l'article L 313-12 alinéa 2 du Code monétaire et financier...

...Le brevet se révèle aussi être un moyen de dissuasion. L'obtention d'un brevet nécessite l'accomplissement de formalités de dépôt. Objectifs de la formation...

...ou aux directions fonctionnelles et clients internes ? La construction d’un tableau de bord juridique permet de suivre l’activité juridique de l’entreprise...

...Distinguer le licenciement des autres sanctions et modes de rupture du contrat Identifier les différentes sanctions applicables, savoir quand y recourir Avertissement...

...Ainsi en 2 jours vous disposerez de commerciaux mieux formés, mieux informés aussi et dans tous les cas plus motivés. Objectifs de la formation initiation...