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Cours Contentieux à Pessac
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- 2 Semestres
...Grands problèmes administratifs des collectivités territoriales - Langue vivante au choix (Allemand, Anglais, Espagnol) - Initiation à la recherche UE au choix... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique...
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
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- 1 Jour
...Oralité des débats La représentation La conciliation 4) Saisir le conseil de prud'hommes : les étapes Les formalités Le référé L'audience de jugement 5)...
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- 2 Semestres
...Droit international public approfondi UE au choix : - Problèmes généraux de gestion - Introduction au droit (sauf juristes) - Bases de la comptabilité... Apprenez-en plus à propos de: Administration publique...
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- 1 Jour
...Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Objectifs Comprendre le fonctionnement de...
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- 2 Jours
...avec les acheteurs publics Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis Programme d'Études Jour 1 I/ Les voies de recours dans les marchés...
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- 1 Jour
...Objectifs Aborder les recours pouvant être intentés contre un permis de construire afin de mieux identifier/anticiper les possibilités d action ou de défense...
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- Dates au choix
- 1 Jour
...règles de compétences Remise ou remboursement de droits extinction des poursuites...
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- 2 Jours
...Sécurisez ses CGV Déterminer et connaitre les délais de prescription Importance du contentieux et pertinence des poursuites: intérêt Constituer la preuve...
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