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Cours à Cannes
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...du territoire français ? A partir de cas réels identifier les principaux outils de protection des espaces naturels Exemples de questions traitées...
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...Quid des zones humides ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection des espaces naturels ? A l'aide d une mise en situation...
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...comparants désignation loyer Les conditions générales et les clauses particulières dans le contrat de bail Le bail à usage d habitation ou mixte Le bail...
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...VEFA et contrat de construction de maison individuelle 4) La problématique du terrain procuré par le constructeur III) Contrat préliminaire...
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...L'exécution du contrat, la garantie de paiement de la rente II) Aspects financiers 1) Éléments de calculs financiers (valeur de l'usufruit) 2)...
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...et financière justifiant une acquisition Les moyens alloués à la croissance externe Les impacts internes/externes De l identification de la cible à l évaluation...
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...Que sont les schémas régionaux de cohérence écologique ? Quels sont leurs liens avec les autres outils de planification déjà existants ? Dans quels délais...
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...de protection des espèces ? A l aide de mises en situation vous apprendrez à connaître les principaux effets juridiques qu entraînent les différents outils...
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...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...
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...Comprendre comment gérer au quotidien la conformité réglementaire avec les activités liées au milieu aquatique Développer__* Destinataires Tout public...
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...d'Études Identification des principales règles juridiques en matière de pollution des sols A partir de cas réels vous permettre d'identifier et de comprendre...
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...registres et documents. Gérer les rapports avec les collaborateurs. Sécuriser la pratique de la profession au quotidien. Mesurer la responsabilité de l'agent...
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...récente Les contrats du droit a l image Les extensions du droit a l image IV/ Règles européennes et internationales Les litiges internationaux Aperçu du...
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...des acteurs de l'Internet Objectifs Maîtriser l environnement juridique du e-commerce Appréhender les textes et les dernières jurisprudences Connaître...
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...Les droits dans le déroulement de carrière (point sur la loi du 19 février 2007 relative à la formation des agents et sur la loi du 3 aout 2009 relative à la mobilité)...
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...Savoir appréhender les relations avec les banquiers Objectifs Connaître les principales caractéristiques de la gestion de trésorerie Maitriser les sources...
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...Les sources du droit fiscal L organisation de l'administration fiscale Les obligations déclaratives et les délais à respecter Construire son échéancier fiscal...
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...Objectifs: Connaitre et maîtriser les normes IFRS Objectifs Connaitre et maîtriser les normes IFRS Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun...
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...Le process fournisseurs : la facturation la TVA et l'enregistrement comptable les importations les règlements et leur suivi les écarts de conversion sur...
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...Objectifs: Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Objectifs Comprendre et maitriser la déclaration de TVA CA3 Destinataires Tout public Conditions...