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...L'avance sur contrat 7) Les obligations de l'assureur Le droit du bénéficiaire au regard du droit de la famille : régimes matrimoniaux et successions Le...
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...Maîtriser les bases du droit des assurances Comprendre les différentes clauses des contrats d’assurance Objectifs Maîtriser les bases du droit des assurances...
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...Transfert de propriété: date et formalités publicitaire - Règlement du prix - Utilisation du bien: affectation, défaut d'utilisation, droits des occupants...
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...Les garanties légales 3) Les assurances de la construction II) La VEFA 1) Le contrat 2) Le dossier déposé chez le notaire 3) Les annexes 4) Les garanties 5)...
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...La gestion du foncier 1) Le droit de préemption 2) Les espaces protégés 3) La ZAC V) Les autorisations d'urbanisme 1) Le certificat d'urbanisme 2)...
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...La demande 2) Le contenu du CU 3) Le régime juridique du CU II) Les autorisations relatives aux constructions 1) Le champ d'application 2) La composition des dossiers...
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...définition et champ d'application Le droit des pratiques anticoncurrentielles : l'entente, l'abus de domination et les concentrations économiques La sanction...
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...des subordonnés dans les circuits de distribution CHAPITRE 3 : LES CLAUSES ESSENTIELLES DES CONTRATS COMMERCIAUX 3.1. L'objet du contrat...
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...faire sanctionner les inexécutions Objectifs Connaître les notions juridiques essentielles du droit de l'achat Savoir rédiger un contrat d'achat Connaître...
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...les contrats de maintenance Savoir faire sanctionner les inexécutions du prestataire de maintenance Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...
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...des contrats de sous-traitance Rôle de la sous-traitance Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance Les notions juridiques spécifiques du...
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...de l'informatique Identifier les différents types de contrats informatiques et optimiser leur rédaction Identifier les différentes clauses spécifiques...
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...mise en jeu de la responsabilité du transporteur Le transport maritime : contrat, obligations des parties et responsabilité du transporteur Le transport aérien...
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...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...
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...le fournisseur et le distributeur Le développement de la relation entre le fournisseur et le distributeur 4) La vente et la prestation de service entre...
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...de consommation 7) Les conditions générales de vente Utilité des CGV Comment rédiger ses CGV : les clauses usuelles, les clauses interdites...
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...réflexes orthographiques 3) Technique contractuelle : la construction du contrat Dispositions initiales Clauses relatives à la formation du contrat Clauses...
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...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...
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...cession de parts sociales ou d’actions Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Objectifs Connaître le mécanisme juridique de la...
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...les modifications entrainant une formalité Personnes physiques La modification du patrimoine affecté à l'EIRL Personnes morales Les modifications relatives...