Cours à Bagneux

...dans le cadre de Objectifs Dans le soucis d une amélioration de la relation avec l usager et d une augmentation de la qualité des actes de l administration...

...GPEC en plan d action RH Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Déployer les actions de GRH La gestion de l emploi Le...

...Le transfert d'entreprise Principe légal Conditions d'application Droits et obligations des salariés transférés Droits des salariés transférés Obligations...

...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...

...et obligations du locataire Le congé donné par les locataires La gestion des problèmes, les assurances La gestion administrative La gestion financière La fiscalité... Apprenez-en plus à propos de: Gestion locative...

...national un parc naturel régional et un parc naturel marin ? Quid des réserves ? Quels sont les effets juridiques des différents instruments de protection...

...Qu est-ce que la loi Littoral ? Est-elle susceptible de s'appliquer en dehors des zones littorales ? Quels pouvoirs pour le Conservatoire du littoral...

...Il sera également en mesure d établir les différents baux relatifs aux bien immobiliers. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études...

...l'avant-contrat en secteur protégé 1) Objet du contrat préliminaire 2) Forme du contrat préliminaire IV) Contrat de vente en l'état futur d'achèvement 1)...

...Programme d'Études Introduction : Les caractéristiques de la vente moyennant paiement d'une rente viagère I) Le contrat 1) Les conditions de validité du contrat 2)...

...Distinguer les différentes formes de rapprochements Financer et payer l acquisition Les techniques de financement et structurations alternatives Le paiement...

...obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l environnement Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle...

...de protection des espèces Exemples de questions traitées : Quelles sont les conséquences pour la France des règles de droit international applicables en...

...aux activités dangereuses ? A partir de cas réels identifier les principales règles applicables aux activités dangereuses en France Exemples de questions traitées...

...questions traitées : Que sont les SDAGE et les SAGE ? Quels impacts pour une entreprise ? Pour l administration ? Quelles sont les questions juridiques...

...De quel ensemble de règles découlent-elles ? A l'aide de cas réels voir comment gérer vos responsabilités juridiques potentielles Exemple : Quelles informations...

...Conditions d'accès 1) Juridiques 2) Financières 3) Administratives II) Exercice des professions soumises à la loi Hoguet 1) Obligations et interdictions 2)...

...Le respect de la vie privée Les applications du droit a l image Internet et droit a l image La gestion des droits contrats III/ Les contrats La jurisprudence...

...l éditeur du site inter net Les mentions légales Les conditions d utilisation du site Les responsabilités liées au contenu (blogs forums vidéo flux RSS...)...

...Les sanctions pour faute La notion de faute La distinction entre faute de service et faute personnelle Les sanctions Les procédures...