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Cours Ariège
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...quel Tribunal est territorialement compétent ? 32. Les juridictions de l'ordre administratif Le Tribunal administratif Les juridictions spécialisées de...
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...Appréhender la notion de valeur vénale d'un immeuble Comprendre et utiliser les principales méthodes d'évaluation Utiliser les outils de financement __*...
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...Location nue : les revenus fonciers 2) Location meublée : LMP LMNP, les BIC 3) L'immobilier en parts, SCPI, foncières, SCI III) Régimes spécifiques 1)...
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...Champ d'application de la CET. Personnes et activités imposables. Mesures associées à la CET : imposition des entreprises de réseau et taxe pour frais...
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...gestion fiscale des déficits et provisions non déductibles (état 2058B) Le tableau d'affectation et renseignements divers (2058C) La détermination...
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...Rédiger la déclaration TVTS. L'Organic : Base d'imposition. Paiement...
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...Rappels sur la TVA intracommunautaire Caractéristiques et obligations Territorialité et présentation générale du dispositif Règlementation et fonctionnement...
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...Déterminer les dépenses imputables les actions de formation inscrites au plan les actions relevant du DIF ou de la période de professionnalisation le bilan...
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...Identifier des KPI et mettre en place des tableaux de bord Mettre en place une stratégie de benchmarking S'inspirer des pratiques qui fonctionnent Jour 2 Matin...
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...IS, BIC : leur imposition Imposition Situations d'assujettissement à la TVA Obligations comptables...
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...individuels de chaque société intégré Rectifications courantes permettant de passer du résultat individuel au résultat d'ensemble Jour 2 Matin Imposition...
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...Perfectionner sa pratique de l'intégration fiscale Déterminer les événements pouvant impacter le groupe intégré Déclarer le résultat d'ensemble en évitant les erreurs s...
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...Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Jour 1 Matin : 1 Audit de l'environnement fiscal de l'entreprise L'environnement juridique de votre entreprise...
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...sur pièce / contrôle sur place 2. Les droits de l'administration en matière de recherche d'informations sur le contribuable Le principe déclaratif Le droit...
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...conséquences sur les charges. Les pouvoirs des agents de contrôle et leurs limites. Connaître les obligations et les droits de l'employeur...
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...s Destinataires Tout public Conditions d'Accès Pas de prérequis...
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...propriété intellectuelle ? 2) Quelle protection efficace pour ... Une idée Une marque Une invention Une forme, un objet Un logiciel Un nom de domaine Un nom d'entreprise 3)... Apprenez-en plus à propos de: Propriété intellectuelle...
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...Acquérir de bons réflexes en matière de recouvrement Acquérir les notions juridiques essentielles au recouvrement des créances Gérer efficacement le recouvrement...