Cours Allier

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...(ex : en matière de livre : la réduction ne peut être supérieure à 5 % du prix référence) Ce que les conditions de publicité des ventes avec rabais soient...

...Les conditions générales de la vente immobilière, notions de droit de la propriété 2) Les particularités afférentes à l'âge et à la situation du bien 3)...

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...concernées principe du plafonnement impact sur les cotisations ARRCO Cumul emploi-retraite : nouvelles mesures applicables en 2009 conditions à respecter...

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...ou l'inscription d un site naturel entraînent-ils des effets juridiques différents ? Dois-je respecter les dispositions contenues dans la charte d'un parc national...

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...sur les collectivités Exemples de questions traitées : Qu est-ce que le Grenelle ? Quelles sont les dispositions concernant la réforme des SCoT...

...Savoir comment se comporter et quelles méthodologies développer en__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études Quels sont...