Cours Ain

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...services fiscaux : instructions administratives, positions particulières 2. Maîtriser les grands principes de l'imposition de l'entreprise en France Notion...

...Déroulement de la procédure de contrôle Etablissement des procès-verbaux 2. La notification des infractions Les principales infractions douanières et leurs...

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...Objectifs Améliorer son savoir : connaître les différentes pratiques de rémunération. Perfectionner son savoir faire : faire évoluer son système de rémunération...

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...du CHSCT 4) Les missions du CHSCT Les missions de veille Les missions d'investigations Les missions d'études 2ème jour : L'intérêt des règles d'hygiènes et de sécurités...

...Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Compétence de l'inspection du travail Emploi et durée du travail, infractions aux règles d'hygiène et de sécurité...

...La protection de l'acquéreur 3) La protection des tiers 4) Location gérance et cession du fonds de commerce III) Le droit de préemption des communes 1)...

...gestion des déchets Action concrète au sein d'une entreprise : orienter sa stratégie pour intégrer les enjeux dans son activité 1. Réglementation de l'immobilier...