Statuts des salariés impatriés
Formation
À Vichy
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Description
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Typologie
Formation
-
Dirigé à
Pour professionnels
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Lieu
Vichy
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Durée
2 Jours
Objectifs: Connaître les formalités d'immigration des salariés impatriés et leur statut en matière de protection sociale. Maîtriser les incidences financières liées au choix du statut du salarié (impatrié ou détaché). Comprendre les mécanismes des conventions, accords et règlements internationaux en matière de sécurité sociale, les principes de coordination et de totalisation. Connaître les obligations de l'employeur et du salarié impatrié. Assurer une veille juridique. Destinataires: Responsables et collaborateurs mobilité internationale, responsables et assistants RH/personnel impliqués dans la gestion des carrières, responsables paie des impatriés
Précisions importantes
Modalité Formation continue
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
À propos de cette formation
Aucun
Les Avis
Le programme
- Statut et conditions d’emploi
- Des salariés impatriés
- Des jeunes professionnels
- Des salariés détachés (apport du décret du 11 décembre 2007)
- Rupture du contrat de travail et évaluation des risques de contentieux
- Bases juridiques de l’immigration en France : nouvelles dispositions entrées en vigueur en 2007
- Conditions d’entrée sur le territoire français
- Quel statut pour quel profil ?
- Salariéo Cadre dirigeant
- Jeune professionnel
- Stagiaire professionnel
- Salarié en mission...
- Ressortissants communautaires et membres de leur famille
- Nouveaux ressortissants communautaires soumis à périodes transitoires
- Ressortissants des pays tiers
- Carte de résident
- Carte de résident longue durée
- CE
- Carte de séjour temporaire
- Carte “ compétences et talents ”
- Carte “ salarié en mission ”
- Cas des étudiants et changement de statut
- Comparatif des différentes procédures de recrutement existantes
- Obligation de l’employeur et du salarié étranger
- Dernières évolutions de la législation
- Application pratique : check-list des questions à se poser
- Principes de base du système de sécurité sociale français
- A quoi sert une convention, un accord ou un règlement ?
- Législation applicable
- Principeso Exceptions
- Obligations
- Lecture d'une convention ou d’un accord
- Incidence de la nationalité
- Détachement
- Principe de continuité des droits
- Accès aux soins de santé dans le pays de détachement
- Choix de la caisse
- Mécanismes de remboursements
- Impatriation
- Principe d'ouverture des droits
- Principe de coordination
- Principe de totalisation avec exemple sur la retraite
- Dernières évolutions de la législation
- Etudes de cas pratiques, quiz d'auto-évaluation
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