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Section I : Historique du système fiscalLes institutions fiscales de l''état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d''une longue évolution ...  voir tout
Type de formation: Cours gratuit
Source : www.aidecomptabilite.com
Format: HTML
Langue : Français

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Cours et exercices de fiscalité
Section I : Historique du système fiscal
Les institutions fiscales de l''état marocain, et les règles juridiques qui régissent le domaine des finances publiques sont le résultat d''une longue évolution historique. Cette évolution peut être subdivisée en quatre phases ayant marqué le système fiscal marocain :
Avant le protectorat ;
Pendant le protectorat ;
Après le protectorat ;
A l''étape actuelle.
A : La fiscalité marocaine avant le protectorat :
Dès le VIII siècle de l''ère chrétienne, après la conquête du Maroc par MOUSSA IBN NOCEIR, différentes sortes de contributions apparaissent dans ce pays tirées de la religion musulmane. Ces contributions sont subdivisées en deux sortes : directes et indirectes.
I : Les contributions directes :
Ces contributions ont deux origines :
Les contributions d''essence religieuse directement du Coran :
Le coran qui a institué la ZAKAT n''a fixé cependant aucune règle de perception. Ce sont les gouvernements qui appliquent suivant les besoins du moment, la loi de base et décident de la forme du prélèvement.
Seules sont imposables les terres productives : la Zakat des récoltes devient d''une façon générale l'' « ACHOUR » des récoltes et des fruits. L''exemption de prélèvement sur les petites fortunes s''impose. De ce fait, la loi établit un minimum imposable (Nicab) en deç duquel la richesse n''est, plus taxée.
Les taux d''imposition applicable l''époque :
L''or et l''argent sont imposables 2,5% ;
Les chameaux 2,17 et 1,5% ;
Les moutons 2,5 1%.