Fiscalité des entreprises : les fondamentaux

"1. Le dispositif fiscal français • Sources du droit fiscal • Organisation de l'administration fiscale • Classification des impôts • Obligations déclaratives et échéancier fiscal 2. Taxe sur la Valeur Ajoutée - TVA • champ d'application • Opérations imposables, territorialité, fait générateur et exigibilité • TVA collectée, déductible, à payer • Déclaration et paiement 3. Impôt sur les sociétés - IS • Champ d'application • Notion de résultat • Passage du résultat comptable au résultat fiscal • Calcul de l'IS • Déclaration • Paiement de l'IS : acomptes trimestriels, IFA, liquidation de l'IS. 4. Contribution économique territoriale - CET • Champ d'application • Détermination des bases d'imposition • Contribution foncière des entreprises - CFE • Contribution sur la valeur ajoutée de l'entreprise - CVAE • Déclaration et paiement 5. Les autres taxes • Les taxes assises sur les salaires, la taxe d'apprentissage, la formation professionnelle continue, la participation à l'effort de construction • La TVTS • Base imposable, déclaration, paiement"