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Formation continue Droit Public (92) Hauts-de-Seine
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Maîtriser les textes concernant la responsabilité pénale de l'acheteur public et le renforcement des règles de transparence dans les marchés publics. Limiter les risques pénaux liés à l'acte d'achat. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Boulogne -billancourt
- Dates au choix
- 2 Jours
...Objectifs: Comprendre l'esprit de la réforme 2006 du Code des marchés publics. Connaître les principales nouveautés et modifications. Comprendre l'impact des changements sur sa pratique quotidienne de l'achat public. Destinataires: Praticiens du code des marchés publics. Agents publics: Etat... Apprenez-en plus à propos de: Marchés publics...
- Formation
- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Connaître le cadre légal des marchés publics Acquérir de bons réflexes en matière de marchés publics...
- Formation
- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
...Objectifs: Comprendre et analyser les implications de la conclusion d'une délégation de service public...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs: Assimiler les notions de base du contrat administratif ainsi que son régime afin de mieux appréhender les relations avec l'administration dans le cadre de partenariat. Cette formation prendra également en compte l'impact du droit communautaire sur la matière... Apprenez-en plus à propos de: Critères du contrat administratif, La liberté contractuelle...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 2 Jours
...Objectifs Dans le souci d un meilleur service rendu au public et d une augmentation de la qualité des actes de l administration cette...
- Formation
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- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... ou de défense. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Le formalise de la délivrance du permis de construire 2) Les recours...
- Formation
- Courbevoieetdans 276 autres établissements
- Montpellier, Strasbourg, Colmar, Bordeaux, Mont De Marsan, Agen, Pau, Bayonne, Montluçon, Caen, Alencon ...
- 1 Jour
... Savoir quels sont les matières/types de contentieux pouvant être dirigés vers la juridiction administrative. Destinataires Tout public Conditions d'Accès...
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