Formation à Villeneuve Saint Georges

...Des reventes à perte Des prix abusivement bas Ce que le montant de la réduction ne soit pas supérieur aux limites fixées par une disposition légale spécifique...

...Objectifs: Appréhender les fondamentaux juridiques en matière de transaction immobilière. Renseigner les différents mandats et documents professionnels...

...Objectifs Actualisation des connaissances en droit social paie et fiscalité en fonction des dernières évolutions de la réglementation Maîtriser l'utilisation...

...à l égard des tiers 3/ Les quasi-contrats Enrichissement sans cause Actions en répétition de l indu La société créée de fait Les loteries publicitaires...

...(sur une période d'un an) ayant des conséquences immédiates sur la paie. Chaque actualité est décrite puis son application sur le bulletin de paie est t...

...lesquels ils ont l habitude de travailler Un support méthodologique sera remis aux stagiaires...

...Objectifs: Savoir traduire les décisions prises dans la démarche GPEC en plan d'action RH Objectifs Savoir traduire les décisions prises dans la démarche...

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...Objectifs: Acquérir les bases du droit social. Savoir faire face à une situation quotidienne liée au droit du travail. Anticiper les risques liés au travail...

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...Objectifs: Comprendre le mécanisme de la vente moyennant paiement d'une rente viagère. Connaître la réglementation juridique applicable en matière de viager...

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...obligations pesant sur les collectivités dans le cadre du Grenelle de l environnement Identifier les grands principes sur lesquels reposent les lois Grenelle...

...matière de protection des espèces ? Quels sont les effets de la désignation d une zone en ZPS ou ZSC ? Quelles sont les conséquences juridiques d un DOCOB ?...

...Objectifs: Identifier les règles applicables aux activités dangereuses en France. Maîtriser les régimes juridiques auxquelles sont soumises ces activités...

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