Formation à Vesoul

...Gérer efficacement les contentieux en droit de la consommation Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'offre de consommation...

...Savoir rédiger une convention de cession de parts sociales ou__* Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) Les échanges...

...liées aux cessions de titres 6) Les formalités spécifiques aux activités règlementées...

...des impôts L'insertion dans un journal d'annonces légales Le dépôt du dossier d'inscription modificative au CFE L'insertion au BODACC Les autres formalités à accomplir 10)...

...crédit contracté par un professionnel 6) Le droit bancaire et le surendettement des particuliers...

...La dissolution et les restructurations des sociétés La dissolution : causes et conséquences Les restructurations : fusion, scission, transformation et...

...« utile » et le traitement préférentiel La répartition CHAPITRE 4 : LE DROIT DES SOCIETES 41. Introduction au droit des sociétés La notion de société La...

...foncière des entreprisses Quid de la TVA ? 7) Les avantages et les inconvénients du statut d'auto-entrepreneur 8) La cession d 'activité 9) La transformation...

...formes juridiques et leurs caractéristiques propres Connaître l'essentiel du statut des dirigeants sociaux en fonction de la forme juridique choisie Connaître... Apprenez-en plus à propos de: Droit des sociétés...

...Les voies de recours L'appel L'opposition Le pourvoi en cassation Le recours en révision La tierce opposition 5) Les règles relatives à l'arbitrage La...

...La communication des documents aux associés/actionnaires 5) Le vote par correspondance 6) La tenue de l'assemblée Les conditions de quorum et de majorité...

...L'extinction du passif L'insuffisance d'actif 5) Les opérations accompagnant le traitement des difficultés Le patrimoine du débiteur Les revendications...

...de confidentialité La lettre d'exclusivité Savoir rédiger un protocole de négociation Savoir rédiger une promesse de vente d'au moins 86% du capital et...

...droit public B/ Droit pénal, droit civil C/ TI, TGI, conseils de prud'hommes 2) Identifier les différentes sources de droit du travail A/ Les sources nationales...

...Objectifs Améliorer son savoir : Approfondir les règles du droit du travail. Perfectionner son savoir faire : adapter ces règles aux réalités de l'entreprise...

...L'exécution du contrat de travail Les types de contrat La période d'essai, La durée du travail Les congés Les absences : maladie, accident....

...Améliorer son savoir : connaître les problématiques liées à la situation de handicap Perfectionner son savoir faire : Faciliter l’intégration de ces salariés...

...Distinguer la modification du contrat de travail de la modification des conditions de travail La clause de mobilité...

...3) Peut-on limiter la responsabilité de l'employeur ? Quels sont les outils juridiques de prévention des risques liés à l'utilisation d'internet par les salariés ?...

...Le droit du travail et internet Utilisation d'internet par les salariés Cyber-surveillance des salariés...