Vente immobilière : les fondamentaux

Elegia

Formation

À Paris

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Description

  • Typologie

    Formation

  • Lieu

    Paris

  • Durée

    2 Jours

  • Dates de début

    Décembre

Objectifs Maîtriser les fondamentaux du droit de la vente immobilière Identifier et prévenir les risques inhérents à chaque étape de la vente Sécuriser les contrats de vente par une connaissance optimale des droits et obligations des parties

Les sites et dates disponibles

Lieu

Date de début

Paris ((75) Paris)

Date de début

DécembreInscriptions ouvertes

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Les Avis

Le programme

contenu
1. Avant-contrats
  • offre d'achat, contrat de réservation, promesse, compromis… le point sur les typologie et nature des avant-contrats
  • effets des avant-contrats entre les parties et à l'égard des tiers
  • cession des avant-contrats

2. Former le contrat de vente
  • définition de la vente
  • caractères généraux de la vente
  • comparaison de la vente aux autres contrats

3. Recueillir l'accord des parties
  • échange des consentements
  • vices du consentement
  • capacité et pouvoirs des parties

4. Identifier les immeubles pouvant être vendus
  • définition de l'immeuble
  • immeuble et propriété du vendeur

5. Déterminer le prix de vente
  • nécessité d'un prix de vente
  • modalités du prix de vente
  • accessoires du prix
  • caractère réel et sérieux du prix

6. Détecter les modalités affectant la formation du contrat
  • conditions suspensives et conditions résolutoires
  • ventes conditionnelles
  • ventes à terme

7. Réaliser le contrat
  • modalités de réalisation
  • forme de l'acte de vente

8. Comprendre les effets du contrat
  • obligations du vendeur
  • obligations de l'acquéreur
  • effets vis-à-vis des tiers
Atelier de synthèse : étude du déroulement d'une vente étape par étape, de l'avant-contrat à sa réalisation à partir d'exemples apportés par les participants
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