TVA pour les services comptabilité clients : maîtriser la réglementation et la pratique
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À Paris
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Description
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Typologie
Formation
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Lieu
Paris
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Durée
1 Jour
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Dates de début
Décembre
Objectifs Maîtriser les règles relatives à la comptabilisation des opérations de ventes Connaître les mentions obligatoires à porter sur les factures Connaître le mécanisme de la TVA Déterminer le montant de TVA à facturer
Les sites et dates disponibles
Lieu
Date de début
Date de début
Les Avis
Le programme
1. Rappel du mécanisme de la TVA
- définition du champ d'application de la TVA
- les opérations imposables par nature
- les opérations imposables par détermination de la loi
2. Les opérations exonérées de TVA
- exonérations par nature
- exonérations territoriales
- exonérations applicables aux livraisons de biens (exportations, livraisons intracommunautaires)
- exonérations applicables aux prestations de services
- règles applicables en fonction de la nature de la prestation
- les obligations de justification et mentions particulières sur les factures
3. Déterminer la base imposable
- les sommes à inclure dans la base
- les taux en vigueur
- les frais accessoires : port ou transport facturé aux clients
- les refacturations de frais
- les rabais, remises, ristournes
- les intérêts facturés aux clients
4. Quand la TVA est-elle due ?
- notions de fait générateur et d'exigibilité
- acquitter la TVA sur les débits : pourquoi et comment opter ?
5. Etablir la facture
- mentions obligatoires générales
- cas particuliers
- exportations
- livraisons intracommunautaires
6. Les impayés et la TVA
- quand et comment régulariser la TVA ?
7. Contrôles de cohérence
- cohérence entre CA3 et soldes comptables
- lettrage et pointage des compte
8. Déclarations de TVA
- déclaration CA3
- DEB / DES
- comptabilisation de la TVA
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