Formation à Tours

...des sièges attribués aux organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux aux Conseil supérieur de la fonction publique territoriale La représentativité...

...Objectifs: Savoir mener une procédure d'expropriation. Comprendre les mécanismes. Objectifs Savoir mener une procédure d expropriation Comprendre les mécanismes...

...1) La définition du loueur en meuble professionnel 2) Le régime fiscal du loueur en meublé professionnel III) Le loueur en meublé « non professionnel » (LMNP)...

...d ensemble sur la nouvelle procédure à suivre. Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Réduction du champ d application...

...jurisprudentielles de la notion de danger grave et imminent 4) Etude des responsabilités en cas de manquement à la règlementation sur la sécurité et l...

...Remise en cause de l'avantage fiscal 3) Cumul des avantages fiscaux...

...de l impôt sur le revenu 2/ Maîtriser les grandes catégories de revenus d activité au travers d exemples pratiques Étude de cas : analyse d une situation...

...juridiques en matière d'actes notariés Analyser les conditions générales afférentes aux différents types de ventes d'immeubles Intégrer les spécificités...

...réévaluations 3/ Les éléments incorporels A/ Immobilisations incorporelles identifiables B/ Coût d'acquisition C/ Evaluation et le test de la valeur D/...

...Servitudes apparentes et non apparentes III) Régime juridique des servitudes 1) La constitution des servitudes du fait de l'homme 2) L'exercice des servitudes...

...les cadres légaux et les outils de la maîtrise foncière Appréhender les intérêts et les limites à cette maîtrise Renseigner sur la faisabilité des projets...

...et spéciaux Les hypothèques légales et les hypothèques judiciaires Les inscriptions et les actions hypothécaires L évolution législative récente...

...Objectifs: Définir la masse salariale et ses composants. Mesurer l'impact des décisions sur la masse salariale. Budgéter, maîtriser et piloter la masse...

...Quelles sont les conditions requises pour recourir à un marché négocié sans concurrence ? Qu'implique le caractère intangible des offres ? Quelles sont...

...spécifique aux services à la personne Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Mise en place de la modulation Nécessité...

...d'Études 1/ Vers une double représentativité: comment comprendre et appliquer les nouveaux critères ? La représentativité dans l entreprise La section...

...pour les entreprises Une possibilité pour le salarié de se constituer un portefeuille de valeurs mobilières Comment le mettre en place ? 2) Le régime L...

...Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1/ Le fonctionnement des Instances Représentatives du Personnel (IRP) Les délégués...

...mettre en place un PSE Savoir préparer un PSE Savoir négocier un PSE Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...techniques ou intellectuelles mission embauche de travailleurs handicapés (entre en compte dans le calcul des 6% sous certaines conditions)...