Formation à Sotteville Les Rouen

...Maîtriser les bases du droit des assurances Comprendre les différentes clauses des contrats d’assurance Objectifs Maîtriser les bases du droit des assurances...

...Identifier le cadre juridique du DPU Maitriser la mise en œuvre Sécuriser et limiter les risques juridiques Objectifs Identifier le cadre juridique...

...Objectifs A l'issue de la formation, le stagiaire sera en mesure d'appréhender le cadre juridique et technique d'une opération de construction immobilière dans tous ses aspects...

...immobilière Connaître la nouvelle réglementation issue de la réforme du 1er octobre 2007 Détecter et évaluer les potentialités ou les moins-values d'un...

...Les délais d'instruction 3) La décision IV) La réalisation des travaux 1) La caducité du permis 2) L'exécution des travaux 3) L'achèvement des travaux V)...

...la concurrence Augmenter la sécurité juridique des contrats commerciaux Identifier les situations à risques et savoir comment adapter ses pratiques afin...

...Objectifs Connaître l'essentiel du droit des contrats commerciaux Savoir négocier les clauses essentielles Savoir gérer les inexécutions Savoir prévenir...

...les risques liés aux contrats d'achats Savoir faire sanctionner les inexécutions Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1)...

...ses besoins Les points essentiels : délais d'intervention, fréquence d'intervention, contenu de la prestation Mettre par écrit ses besoins en terme de maintenance 4)...

...des contrats de sous-traitance Rôle de la sous-traitance Appréhender le mécanisme juridique de la sous-traitance Les notions juridiques spécifiques du...

...Dispositions communes Dispositions spécifiques aux contrats informatiques 6) Suivre l'exécution du contrat informatique 7) Faire évoluer le contrat informatique 8)...

...sécuriser ses contrats Destinataires Tout public Conditions d'Accès Aucun Programme d'Études 1) L'environnement juridique du contrat de transport Qu'est-ce...

...Comprendre les notions de base du droit des contrats Savoir mettre en pratique ces connaissances théoriques en droit des contrats Savoir identifier...

...en droit de la distribution Objectifs Acquérir les notions essentielles du droit de la distribution Mieux connaître les différents contrats de distribution...

...commerciaux conformes à la règlementation applicable aux ventes entre un professionnel et un consommateur (clauses__* Destinataires Tout public Conditions...

...la rédaction du contrat Savoir structurer une clause Le style de la clause Savoir choisir les dispositions légales applicables Exercices : rédaction d'une...

...de crédit et son client consommateur - La protection lors de la conclusion d'une convention de compte La protection lors du fonctionnement du compte...

...Les échanges de lettres et accords préliminair Les préalables indispensables Savoir être vigilant Les différents types d'engagements préliminaires La lettre...

...classique Entreprise individuelle à responsabilité limitée L'immatriculation d'une personne morale 3) Appréhender les formalités de modification Connaître...

...Savoir rédiger un procès verbal d’assemblée générale Savoir rédiger un rapport de gestion Savoir mettre en place la procédure de contrôle des conventions...